Définitions

Utilisateur : toute personne physique ou personne morale, professionnelle ou non, qui se connecte et utilise le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Wine Services met à disposition de ses Utilisateurs des informations relatives à ses activités et aux vins.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site http://www.wine-services.com/, notamment textes - articles - rapports - statistiques – images – vidéos.

Données Personnelles : Ci-après dénommées « Donnée(s) Personnelles » qui correspondent à l’ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et détenues par Wine Services pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet http://www.wine-services.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire et éditeur du Site : SAS Wine Services, au capital social de 50000€, dont le siège social est situé 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75 001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 520 132 069, Numéro de TVA: FR0052013206900037 contact : info@wine-services.com

Responsable publication : Aventin – c.marcorelles@wine-services.com

Directeur de la publication : Clément Marcorelles – c.marcorelles@wine-services.com

Webmaster : Thomas Bardin – t.bardin@wine-services.com

Hébergeur : Yaal – 18 rue Gratiolet 33000 Bordeaux 0954853066

Délégué à la protection des données : Thomas Bardin – t.bardin@wine-services.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site et l’ensemble de son Contenu constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.wine-services.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site http://www.wine-services.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Wine Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.wineservices.com/ est mis à jour régulièrement par Wine Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.wine-services.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Wine Services s’efforce de fournir sur le site http://www.wine-services.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.wine-services.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.wineservices.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Wine Services et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

A l’exception des données et textes provenant de tiers ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant aux sociétés mentionnées sur le Site et en particulier leur(s) marque(s), Wine Services est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux Contenus, en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, les textes, graphiques, rapports, images animées ou fixes, logos, vidéos, icônes, dessins, illustrations, sons, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments composant le Site) et à la base de données (en ce compris son architecture). La base de données de Wine Services constitue sa propriété exclusive et, à ce titre, Wine Services est titulaire exclusif des droits d’auteur et de producteur sur ladite base de données, la disposition, la méthode et les résultats des traitements des contenus et données de cette base.

Les données et textes fournis par des tiers (notations, commentaires, articles) et dont ils jouissent de la propriété intellectuelle sont systématiquement signalées comme tels.

Wine Services réalise sa revue de presse avec l’autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de copie (CFC) avec lequel l'entreprise a conclu un contrat et paie une redevance. Toute mise à disposition à des tiers en réseau ou par tout autre moyen, toute diffusion, redistribution, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de la revue de presse et plus généralement toute utilisation de celle-ci par l'Utilisateur non expressément prévu au contrat est strictement interdite.

Lors de sa communication externe, l'Utilisateur s’engage à ne pas communiquer le nom et la situation des marques concurrentes retenues dans l’étude. Wine Services ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un manquement de ses Utilisateurs à cette obligation de déontologie.

Wine Services n’est pas responsable d’une utilisation non autorisée par l'Utilisateur en interne ou en externe, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de la revue de presse, et l'Utilisateur s’engageant expressément à effectuer toutes les démarches et déclarations nécessaires pour toute diffusion ou redistribution envisagée, notamment auprès du CFC. L'Utilisateur garantit expressément Wine Services contre tout recours ou réclamation de quelque tiers que ce soit à ce titre.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou l'exploitation de quelque manière de tout ou partie du Site et de son Contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, ainsi que toute utilisation du contenu du Site à d'autres fins que la consultation individuelle et privée, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Wine Services. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Sont également notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu de la base de données de Wine Services. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales d'utilisation n'emportent aucune cession ni aucune licence d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur en dehors du droit d'utiliser le Site conformément à l'ensemble des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation.

6. Limitations de responsabilité.

Wine Services agit en tant qu’éditeur du site. Wine Services est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie, à l’exception des données et textes fournis par des tiers (notations, commentaires, articles).

Wine Services ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://www.wine-services.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Wine Services ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.wine-services.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Wine Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Wine Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Utilisateur accepte expressément que les Données Personnelles décrites ci-dessous soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique et soient enregistrées dans le système d’information et la base de données de Wine Services, dans les conditions définies ci-dessous.

Aucune collecte ou envoi de formulaire à Wine Services ne peut être finalisé si les conditions générales d’utilisation ne pas acceptées préalablement par l’Utilisateur. Leur envoi implique l’acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des conditions générales d’utilisation.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour toutes les Données Personnelles collectées, notamment dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Wine Services. Wine Services est représenté par Clément Marcorelles, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Wine Services s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Wine Services traite des Données Personnelles, Wine Services prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Wine Services les traite.

Le délégué à la protection des données est Thomas Bardin – t.bardin@wine-services.com

7.2 Finalité et types des données collectées

Wine Services est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données :

A défaut de collecte et de traitement de ces Données Personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessous, empêche la bonne réalisation par Wine Services des finalités susvisées, et peut engendrer de facto l’impossibilité pour Wine Services d’assurer ses services et/ou rendre inaccessibles le Sites.

Wine Services ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.wine-services.com/ disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Wine Services devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que Wine Services a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Wine Services s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Wine Services utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement ou exercer chacun des droits décrits ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter Wine Services par écrit à l’adresse suivante :

Wine Services – Délégué à la Protection des données, Thomas Bardin 23-25 Rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris. info@wine-services.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Wine Services corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Wine Services par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.wine-services.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Communication des Données Personnelles

Wine Services se réserve le choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Wine Services s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l'Utilisateur est portée à la connaissance de Wine Services, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Wine Services ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Wine Services et des sous traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données des Utilisateurs de http://www.wine-services.com/ sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Durée de conservation des Données collectées

Ces Données Personnelles sont conservées :

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.wine-services.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Wine Services et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.wine-services.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Wine Services utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptage et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Wine Services prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://www.wine-services.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Wine Services. Cependant, Wine Services n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Wine Services est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Wine Services d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Wine Services informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Wine Services ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, Wine Services décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Wine Services, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.wine-services.com/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Wine Services pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://www.wine-services.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.wine-services.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.wine-services.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.wine-services.com/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://www.wine-services.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Wine Services d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Wine Services, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.wine-services.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.